
MARQUE EPT, AVIS ET POLITIQUE
Introduction
L'avis et la politique concernant la marque EPT (" la Politique ") sont publiés par Euro Poker Tour Limited (" EPT "), le propriétaire et l'opérateur de ces événements de poker connus en tant que European poker Tour (" le Tour ").
La politique détermine les termes et conditions complets sous lesquels une tierce partie peut utiliser les Termes et les Marques (les termes étant définis plus bas) développés et utilisés par l'EPT en ce qui concerne le Tour.
But
Le but de la Politique est de protéger la valeur commerciale des Termes et des Marques, afin d'empêcher l'utilisation interdite des Termes et des Marques et pour éviter la confusion de la part d'individus par rapport à l'association (ou l'absence d'association) entre l'EPT et/ou le Tour et tout autre événement, tournoi, organisation, site Internet.
Définitions
Pour la détermination de la Politique, le mot " Termes " signifiera chacun des termes suivants :
European Poker Tour
EPT
European Poker Tour Series 1
European Poker Tour Series 2
European Poker Tour Series 3
PokerStars.com EPT
PokerStars.com European Poker Tour
ou toute autre expression vaguement similaire à celles citées auparavant.
Pour la détermination de la Politique, le mot " Marque " signifiera :
Les marques sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle telles que la concurrence déloyale ou la tromperie commerciale.
Utilisation des Termes et des Marques
Vous avez l'autorisation et êtes encouragé à utiliser les Termes et/ou les Marques à des fins éditoriales, comme la couverture des nouvelles concernant les événements du Tour.
Vous avez l'autorisation d'utiliser les Termes et les Marques en association avec les tournois de poker online (tournois satellites) exclusivement lorsque les prix pour ces tournois incluent des buy-ins (entrées) pour des événements du Tour.
Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser les Termes et/ou les Marques en association avec des publicités ou promotions online ou offline pour des produits ou services liés au poker, aux jeux, aux paris et à la loterie.
Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser les Termes et/ou les Marques d'une manière qui suggérerait clairement toute sorte d'association ou de sponsoring entre l'EPT et/ou le Tour d'un côté et une troisième partie incluant des marques, des entreprises, des produits ou des services d'un autre côté.
Modification
EPT se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique de temps en temps.
Avertissement
EPT ne tolérera aucun bris de la Politique par toute partie non autorisée et ne s'épargnera aucun effort pour utiliser les moyens légaux en sa possession afin de protéger les droits de ses Termes et Marques.
Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la Politique, veuillez nous contacter à trademarks@ept.com.
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