MARQUE EPT, AVIS ET POLITIQUE

Introduction

L'avis et la politique concernant la marque EPT (la « Politique ») sont publiés par Euro Poker Tour Limited (« EPT »), propriétaire et opérateur des séries d'événements de poker connues sous le nom d'European Poker Tour (le « Tour »).

The Policy sets out the complete terms and conditions under which third parties may use the Terms and the Marks (as such terms are defined below) which have been developed and used by EPT in relation to the Tour.

But

Le but de la Politique est de protéger la valeur commerciale des Termes et Marques, afin d'empêcher l'utilisation illégale des Termes et Marques et afin d'éviter toute confusion de la part d'individus en ce qui concerne l'association (ou l'absence d'association) entre EPT et/ou le Tour et tout autre événement, tournoi, organisation ou site Internet.

Définitions

Dans le cadre de la Politique, le mot « Termes » signifiera chacun des termes suivants :

European Poker Tour
EPT
European Poker Tour Series 1
European Poker Tour Series 2
European Poker Tour Series 3
European Poker Tour Series 4
European Poker Tour Series 5
European Poker Tour Series 6
European Poker Tour Series 7
PokerStars.com EPT
PokerStars.com European Poker Tour

ou toute autre expression suffisamment similaire à celles-ci pour pouvoir prêter à confusion.

Dans le cadre de la Politique, le mot « Marques » signifiera :

Les Termes et Marques sont protégés par les lois gouvernant la propriété intellectuelle telles que celles relatives au droit des marques, à la concurrence déloyale ou à la tromperie commerciale.

Utilisation des Termes et des Marques

Vous êtes autorisé et encouragé à utiliser les Termes et/ou Marques à des fins éditoriales, tels que les reportages concernant les événements du Tour.

Vous êtes autorisé à utiliser les Termes et Marques en association avec les tournois de poker en ligne (tournois satellites) exclusivement lorsque les prix pour ces tournois incluent des Buy-ins (tickets d’entrée) pour des événements du Tour.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Termes et/ou Marques en association avec des publicités ou promotions en ligne ou hors ligne pour des produits ou services liés au poker, aux jeux d’argent, aux paris et à la loterie.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Termes et/ou Marques d'une manière qui suggérerait clairement toute sorte d'association ou de sponsoring entre l'EPT et/ou le Tour d'un côté et une tierce partie incluant des marques, des entreprises, des produits ou des services de l'autre.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Termes et/ou Marques pour toute autre raison que celles clairement décrites dans la présente.

Modification

EPT se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique de temps à autre.

Avertissement

EPT ne tolérera aucune violation de la Politique par toute partie non autorisée et n'hésitera pas à utiliser tous les moyens légaux en sa possession afin de protéger les droits de ses Termes et Marques.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la Politique, veuillez nous contacter à ept@pokerstars.com

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