Règlement de l’EPT – Section A

Dans la liste suivante, les articles de la Section A se réfèrent à la production télévisée et aux conditions d'EPT Ltd., et s'appliquent à tous les événements (chacun étant un « Événement ») qui constituent chacune des étapes de l’European Poker Tour, (l’« EPT »). La Section B couvre le règlement  de l'EPT, qui peut différer légèrement selon le lieu.

Section A :

Logos de marques

1. Les joueurs auront le droit de porter des logos de marques sur leur chemise/t-shirt sous réserve que les restrictions suivantes soient respectées :
• Un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 70 cm carré ;
• Un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 70 cm carré.
2. Aucune autre marque sur toute autre partie des vêtements ou du corps.
3. Certains événements sont soumis à une règlementation locale concernant le port de logos. Veuillez consulter la page d’accueil dudit Événement pour être informé des spécifications juridiques relatives à cet événement ou envoyez un e-mail à ept@pokerstars.com pour connaître tous les détails.
4. 4.5. Conformément aux présentes modalités, un joueur sera autorisé à porter les logos d’un sponsor différent du sponsor officiel (« PokerStars.net) à condition que ce joueur informe Euro Poker Tour Ltd. que les logos du sponsor sont indiqués dans la décharge remplie par le joueur avant l’Événement, en référence à la clause 24 ci-après.
5. 10 % maximum du total des joueurs inscrits à un Événement EPT peuvent porter les logos d'une même société, à l'exception de PokerStars. Si dans n’importe quel Événement plus de 10 % des joueurs portent les logos d'une même société autre que PokerStars, les joueurs ou un représentant de la société devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos. Si aucune décision n'aboutit, l'Euro Poker Tour Ltd tirera les joueurs au sort.
6. Pas plus de deux joueurs à la table finale d’un Événement ne peuvent porter les logos d'une même société à l’exception de PokerStars. Si plus de deux joueurs portent les logos d'une même société, les joueurs ou un représentant de la société devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos. Si aucune décision n'aboutit, l'EPT tirera les joueurs au sort. Tout joueur débutant la table finale sans logo doit demeurer sans logo tout au long de la finale.
7. Euro Poker Tour Ltd et le directeur de tournoi auront le droit d'autoriser, à leur seule discrétion, les vêtements portés par les joueurs durant un Événement. Ils auront également le droit de retirer le logo, l'image ou le slogan des vêtements d'un joueur qui, selon l'opinion d'Euro Poker Tour Ltd ou du directeur de tournoi, enfreignent les conditions stipulées par le diffuseur commanditaire, EPT ou tout autre organisme réglementaire.

Logos de marques aux Tables TV

8. Les joueurs auront le droit de porter des logos de marques sur leur chemise/t-shirt sous réserve que les restrictions suivantes soient respectées :
• Un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 3cm x 4cm
• Un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 3cm x 4cm
9. Les casquettes de baseball ou les protecteurs de carte avec logo seront tolérés à condition qu’aucun logo ne soit visible.

Gagnants d’une place pour la Grande Finale

10. Chaque Événement comportera un Main Event et les joueurs qui remportent ce Main Event se verront offrir par PokerStars l’hébergement ainsi qu’une place pour l’Événement final de l’EPT (la « Grande Finale ») sous réserve que lesdits joueurs consentent à porter exclusivement le logo PokerStarsfourni par PokerStarspendant toute la durée de la Grande Finale
11. Pour éviter tout litige, tout joueur gagnant qui reçoit une place pour la Grande Finale de la part de PokerStars restera entièrement responsable des frais de voyage nécessaires à sa participation à la Grande Finale.
12. Si un joueur gagnant reçoit une place pour la Grande Finale et n’est pas en mesure de participer à la Grande Finale ou refuse de porter exclusivement la tenue au logo de PokerStars exclusivement lors de la Grande Finale, ledit joueur perdra sa place à la Grande Finale et ne pourra rien réclamer à PokerStars ou à Euro Poker Tour Ltd, et ni PokerStars, ni Euro Poker Tour Ltd ne seront tenus de compenser le joueur gagnant de quelque manière que ce soit.
13. Les sièges attribués aux joueurs gagnants pour participer à la Finale ne sont ni transférables, ni échangeables et ne peuvent être échangés pour de l’argent ou un montant équivalent.

Le vainqueur de la Grande Finale se verra offrir par le Sponsor un siège, ainsi que l’hébergement, pour le prochain Main Event du PokerStars Caribbean Adventure (PCA), à condition que le joueur accepte de porter exclusivement la tenue au logo de PokerStars fournie par PokerStars pendant toute la durée du PCA.

Tournage et Image

14. Certains tours préliminaires ainsi que la table finale seront filmés par une société de production et retransmis en différé à la télévision ou en simultané sur Internet.
15. Les joueurs participant à un Événement de l'EPT doivent autoriser la diffusion de leur image à la télévision au niveau international, sans restriction et sous toutes formes de médias. La participation à un tournoi implique implicitement le consentement à la couverture télévisée.
16. De plus, tout accord conformément aux Lois de Protection des Droits des Artistes 1958 à 1972 du Royaume-Uni (UK Performers Rights Protection Acts 1958 to 1972), ou à une législation similaire dans d'autres pays en rapport avec la prestation d'un joueur dans un Événement de l'EPT, et l'exploitation de la prestation d'un joueur dans un Événement de l'EPT sous toutes formes médiatiques, y -compris, mais sans s’ye limiter à, toutes formes théâtrales, productions télévisées, Internet et vidéos, tout accord est par la présente donné à Euro Poker Tour Ltd.
17. Tout joueur participant à un Événement de l'EPT accepte de céder à Euro Poker Tour Ltd l'intégralité des droits internationaux de tout film et/ou vidéo ou autres enregistrements faisant apparaître ledit joueur durant un événement EPT.
18. Les joueurs confirment qu'ils sont en mesure de céder ces droits et de faire une telle déclaration à Euro Poker Tour Ltd.
19. Tout joueur participant à un Événement de l’EPT accepte d'assister Euro Poker Tour Ltd dans la promotion, télévisée ou écrite, de l'Événement.
20. Tout joueur participant à un Événement de l’EPT accepte de dévoiler ses cartes fermées aux caméras cachées de la table finale et tout refus pourrait entraîner la disqualification de l'événement, sans gain ni remboursement.
21. Les joueurs doivent être disponibles pour assister aux conférences de presse et/ou aux entretiens télévisés durant tout événement de l’EPT, à la demande d'Euro Poker Tour Ltd ou du directeur du tournoi.
22. Euro Poker Tour Ltd se réserve le droit d'ajouter ou modifier toute règle du tournoi, à son gré, de manière appropriée au bénéfice du jeu. Les participants seront informés de ces changements le cas échéant.

Participation et Inscription au Tournoi

23. Par la présente, vous acceptez que vous n’avez pas le droit d’être sponsorisé (que ce soit directement ou indirectement) pour un Événement de l’EPT par une partie tierce qui est un Opérateur de Satellites Non Autorisé, ni de porter les logos de tout Opérateur de Satellites Non Autorisé. Si Euro Poker Tour Ltd détermine, à sa seule discrétion, que vous avez été sponsorisé lors d’un festival EPT par un Opérateur de Satellites Non Autorisé, il sera permis de réclamer (y compris d’informer l’Établissement et/ou le Directeur de tournoi lors d’un festival EPT de prendre les mesures nécessaires) que vous retiriez immédiatement les logos des marques et/ou que vous soyez disqualifié du festival. Vous acceptez de renoncer à tout recours à l’encontre d’Euro Poker Tour Ltd. à cet égard.
    
    Un « Opérateur de Satellite Non Autorisé » est défini comme une tierce partie (y compris, mais sans s’y limiter, les opérateurs de poker en ligne, les casinos en dur et les salles de poker) qui organisent des tournois offrant comme prix le buy-in ou l’inscription gratuite des joueurs à un festival EPT sans avoir obtenu la licence requise sous la forme demandée par Euro Poker Tour Ltd. ou, si une tierce partie détient la licence requise mais ne se conforme pas totalement aux conditions de licence. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.europeanpokertour.com/fr/about/licence/
24. Une condition de participation à un Événement « EPT » sera la signature d'une décharge distribuée lors de tous les Événements par Euro Poker Tour Ltd et les organisateurs de l'événement et détaillant toutes les clauses citées ci-dessus. Si le joueur ne signe pas ce document, à l’entière discrétion de « l’EPT », ledit joueur pourra immédiatement être disqualifié de l’Événement. Si le joueur est disqualifié, il ou elle déclare forfait, renonce à tous ses droits d’entrée et ne pourra prétendre à aucuns des gains en jeu ou à tout autre prix auquel il ou elle aurait pu prétendre au moment de sa disqualification

Gains

26. Le joueur doit respecter la règle du gain maximum en espèces par Événement (“ Gain Maximum en Espèces ”),
27. Si un joueur s’inscrit à un Événement en ligne par le biais du site www.pokerstars.com (le « Site ») avec de l’argent réel, le joueur aura le droit soit (i) de recevoir ses gains en espèces dans la limite maximum au meilleur de : (A) 5 000 unités de la devise des gains pour cet Événement; et (B) deux fois le montant du buy-in de l’Événement, le reste étant déposé sur son compte de joueur sur le Site, soit (ii) de recevoir la totalité du montant de ses gains sur son compte de joueur sur le Site.

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