À propos de l'EPT

EUROPEAN POKER TOUR

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Modalités

Ces Modalités ont été mises à jour le 27 février 2015. La version traduite de ces Modalités peut ne pas être la version la plus récente. Pour prendre connaissance de la version la plus récente, consultez les Modalités EPT en anglais

Modalités

Les Conditions d'utilisation de PSLive sont composées des règles et des règlements du Groupe PokerStars qui gouvernent les tournois de poker live et les cash games (les « Tournois ») pendant les événements du tour, les « Événements ». Lors de l'inscription à un Tournoi, un joueur (« Vous ») doit signer et accepter les Conditions de PSLive afin de recevoir une PSLive Card, conformément aux modalités définies ci-après (le « Contrat »). Le « Groupe PokerStars » désigne toutes les sociétés comprises dans le groupe PokerStars, y-compris ses filiales et ses affiliés.

Vous devez lire ces modalités d'utilisation PSLive (le « Contrat ») dans leur intégralité préalablement à votre participation à des cash games et des tournois de poker live (chacun étant un « Tournoi »), au cours des événements du tour (chacun étant un « Événement »). Lors de votre première inscription à un Tournoi au cours d'un Événement, un joueur (« vous » ou un « joueur ») devra signer et accepter les modalités définies ci-après. Les Joueurs refusant de signer et d'accepter les modalités de ce Contrat ne seront pas autorisés à jouer.

Le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Global Poker Tours Ltd (« nous » ou « PSLive »), une société du Groupe PokerStars. Le « Groupe PokerStars » désigne toutes les sociétés comprises dans le groupe PokerStars, y compris ses filiales et ses affiliés. Ce Contrat ainsi que les modalités de l'Événement consultables à l'adresse : http://www.europeanpokertour.com/fr/about/rules/ exprime l’intégralité de l’accord entre PSLive, le Groupe PokerStars et vous. Il remplace tout autre accord préalable entre vous, PSLive et le Groupe PokerStars en lien avec l'objet du présent accord. Vous reconnaissez ne vous être engagé(e) dans aucune autre déclaration ou garantie, formulée de manière écrite ou orale par PSLive ou le Groupe PokerStars, autre que celles expressément énoncées dans ce Contrat. Vous acceptez que PSLive et le Groupe PokerStars soient autorisés à céder librement leurs droits, licences et/ou leurs obligations dans les termes de ce Contrat à une autre partie sans vous en informer préalablement.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que chacun des Tournois et/ou cash game puisse être photographié, retransmis à la télévision ou sur le Web ou puisse être retransmis en direct ou en différé d'une autre manière, et que PSLive, ou le Groupe PokerStars (si le Tournoi est organisé et géré par l'une des sociétés du Groupe PokerStars) et/ou le directeur de Tournoi auront le droit, à leur seule discrétion, d'interdire des joueurs de jouer lors du Tournoi en vue de garantir le respect du Règlement du Tournoi, du présent Contrat, et de l'étiquette à tout moment lors d’un tel tournoi.

  1. Vous acceptez et reconnaissez par la présente ne pas être habilité à être sponsorisé (que ce soit directement ou indirectement) lors de tout Événement par une tierce partie qui serait un Opérateur Non-Autorisé (comme défini ci-après) et ne pas être habilité à porter une tenue au logo d'un Opérateur Non-Autorisé. Si PSLive considère, à son entière discrétion, que vous avez été sponsorisé lors d'un Événement par un Opérateur Non-Autorisé et/ou que vous portez le logo d'un Opérateur Non-Autorisé, l'EPT sera alors habilité à exiger (en faisant appliquer cette exigence par l'établissement et/ou le directeur de Tournoi lors d'un Événement) que le logo en question soit immédiatement retiré et/ou que vous soyez disqualifié de l'Événement. Vous renoncez également à toute plainte à laquelle vous pourriez prétendre en la matière envers PSLive.
    Par « Opérateur Non-Autorisé », il est entendu toute tierce partie (y compris, mais sans s'y limiter, les opérateurs de poker en ligne, les casinos et les salles de poker) qui organise des tournois dont l’enjeu est un buy-in offert, ou une inscription des joueurs, ou un package promotionnel pour un Événement, sans en avoir préalablement reçu l'autorisation nécessaire délivrée par PSLive, ou si cette tierce partie possède une telle autorisation, celle-ci n'étant pas totalement conforme avec les modalités de ladite autorisation. Pour plus d'informations, consultez : http://www.europeanpokertour.com/fr/about/licence/.
  2. Les Joueurs devront s'inscrire pour pouvoir participer à un Tournoi. PSLive, agissant à sa seule discrétion, permettra aux joueurs de s'inscrire soit à l'établissement où l'Événement se tient, ou via le Système PSLive (ou les deux). Aux Événements où le Système PSLive est utilisé, vous recevrez une PSLive Card lors de votre première inscription. Si votre signature n'est pas enregistrée et que vous participez tout de même à l'Événement, cela équivaudra à une acceptation des modalités de ce Contrat et vous vous engagez par la présente à les respecter.
  3. Partout où le Système PSLive est utilisé, vous devrez fournir à PSLive certains renseignements personnels vous concernant afin de vous inscrire au Système PSLive. Vous reconnaissez et acceptez que nous enregistrerons vos informations personnelles, qu'elles seront utilisées sur le système PSLive et que nous pouvons les transmettre à nos affiliés, nos agents et des tierces parties nous fournissant des services, dans des juridictions en-dehors de l'Île de Man et de l'Espace Économique Européen ou dans les juridictions où se déroule l'Événement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles dans le but de :
    1. vous identifier dès votre arrivée à un Tournoi ;
    2. publier des données sur les résultats des Tournois, en ligne et dans les tableaux des leaders ;
    3. vous envoyer des informations sur les événements et les nouveautés en relation avec des événements live ou d'autre matériel de marketing en rapport avec nos services ou les services de nos affiliés ;
    4. communiquer avec vous par rapport au paiement de vos gains ;
    5. à des fins administratives internes ; et
    6. pour l'exécution de contrats commerciaux avec des tierces parties à qui les droits à la contribution tels que définies ensuite peuvent être transférés ou autorisés.
  4. Vous consentez par la présente que nous et/ou nos affiliés transmettent de telles informations personnelles et à leur utilisation aux fins définies ci-dessus et que nous concernant, nous agirons en respect de la législation et de la réglementation de l'Île de Man en matière de protection des données (Isle of Man's Data Protection Act 2002). De plus, vous acceptez expressément que nous puissions partager vos informations personnelles avec nos affiliés aux fins susmentionnées. Nous, y compris les autres membres du Groupe PokerStars, pouvons occasionnellement vous informer des événements et nouveautés disponibles et vous fournir un service d'assistance client. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos bulletins d'information en suivant les instructions de désabonnement inclues dans chaque bulletin d'information. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos documents promotionnels, veuillez nous écrire à ept@pslive.com pour être retiré de la liste promotionnelle.
  5. Aux Événements où le Système PSLive est utilisé :
    1. Il vous faudra votre PSLive Card pour pouvoir vous inscrire à un Tournoi, à moins que vous ne vous inscriviez pour la première fois, auquel cas vous recevrez votre PSLive Card au moment de votre inscription.
    2. Si vous gagnez un prix dans un Tournoi, vous devrez présenter votre PSLive Card pour la passer dans le lecteur afin d'enregistrer votre prix dans le système PSLive. Vous recevrez un reçu indiquant votre position dans le Tournoi ainsi que le montant de votre gain.
  6. La PSLive Card est délivrée par et reste la propriété de PSLive qui peut à tout moment restreindre ou mettre fin à son utilisation ou à l'utilisation du système PSLive ou encore amender ou modifier les modalités relatives à son utilisation. PSLive peut en outre refuser de délivrer, retirer ou annuler la PSLive Card à tout moment s'il y a des motifs raisonnables de croire que :
    1. vous avez abusé ou tenté d'abuser de l'utilisation de la PSLive Card ; et/ou
    2. vous avez enfreint ou tenté d'enfreindre l'une des modalités relatives à l'utilisation de la PSLive Card qui vous ont été notifiées par PSLive ou ses affiliés ; et/ou
    3. vous avez fait preuve d'un comportement abusif, offensant, condamnable ou violent ou avez fourni des informations fausses ou erronées liées à l'acceptation, la réception ou encore l'utilisation de la PSLive Card.
  7. PSLive, ses affiliés et ses concédants sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Système PSLive, et notamment du droit d'auteur, du secret commercial, de la propriété intellectuelle et d'autres droits. Le terme « PSLive » et les noms de domaines « pslive.com » sont des marques commerciales, marques de services, signes, noms commerciaux et/ou noms de domaines appartenant à PSLive et/ou aux sociétés de son groupe et/ou ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits sur de telles marques.
  8. La PSLive Card (ainsi que toutes les informations qu'elle contient) n'est pas transférable, ne peut pas être copiée et ne peut être utilisée qu'aux fins expressément autorisées par PSLive.
  9. PSLive et ses affiliés excluent toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Système PSLive qui vous est fournis « TEL QUEL ». PSLive et ses affiliés ne vous offrent aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant leur qualité, leur adéquation aux finalités d’utilisation, leur totalité ou leur exactitude. PSLive et ses affiliés se réservent le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter quoi que ce soit du Système PSLive.
  10. L'utilisation et la préservation de la PSLive Card (et notamment des mots de passe et autres mesures de sécurité y afférant) relèvent de votre propre responsabilité dès lors qu'elle a été enregistrée et vous a été attribuée. PSLive et ses affiliés ne pourront être tenus pour responsable en cas de perte résultant d'une négligence de votre part au niveau de la protection de la PSLive Card.
  11. Pendant un Événement, aucun joueur ne sera autorisé à porter un logo ou une marque d'un opérateur de jeu qui n'est pas autorisé légalement à faire de la publicité conformément aux réglementations locales.
  12. Les joueurs auront le droit de porter des logos d'opérateurs de jeu approuvés sur leur chemise/t-shirt sous réserve que les restrictions suivantes soient respectées :

    1. Un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 70 cm carré
    2. Un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 40 cm carré
  13. Aucun logo et aucune marque sur toute autre partie des vêtements ou du corps du joueur ne seront autorisés pendant un Événement à l'exception des logos et marques conformes aux dispositions des clauses 11 et 12 ci-dessus.
  14. Dans les juridictions où une réglementation locale concernant le port de logos ou de marques par les joueurs est applicable (entre autres les symboles, marques déposées et sites web), tous les joueurs acceptent de se soumettre et de se conformer totalement à cette réglementation.
  15. Les Joueurs auront le droit de porter plus d'un seul logo dans un Événement du moment que tous les logos soient soit des logos du sponsor principal (« PokerStars ») ou appartiennent à une des sociétés affiliées au groupe (par ex. « Full Tilt Poker »).
  16. Vous acceptez de respecter les règles de tout événement promotionnel organisé pendant l'Événement par PSLive ou une entité du Groupe PokerStars, y compris les demandes de porter un/des logo(s) spécifiques durant toute la durée de l'événement promotionnel.
  17. Tout joueur sponsorisé à temps plein par un site de jeu en ligne tiers légitime (un « Joueur Sponsorisé ») doit s'assurer que le logo et la marque de son sponsor sont portés dès le début (comme défini ci-dessous) de tout Tournoi en accord avec les clauses 11 et 17 ci-dessus. Ce Joueur Sponsorisé doit [demander l'autorisation de PSLive/notifier PSLive] avant le début du Tournoi. Tout Joueur Sponsorisé qui ne porte pas le logo et la marque de son sponsor dès le début du Tournoi et essaye par la suite de porter le logo à un stade avancé du Tournoi devra fournir une preuve écrite de son affiliation en tant que joueur sponsorisé avant d'être autorisé à porter le logo et la marque en question. Pour éviter tout litige, le « début » d’un Tournoi est défini par le moment où les joueurs reçoivent leurs premières cartes (« shuffle up and deal ») le premier jour du Tournoi en question.
  18. Tous les joueurs qui choisissent de porter un logo officiel d’un opérateur de jeu approuvé pendant le Tournoi doivent respecter la Clause 17 ci-dessus.
  19. 10 % maximum du total des joueurs inscrits à un Tournoi peuvent porter les logos d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt Poker. Si plus de 10 % des joueurs d'un Tournoi portent les logos d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt Poker, les joueurs eux-mêmes ou un représentant de la société PSLive devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos. Si aucune décision n’est prise, PSLive procèdera à un tirage au sort.
  20. PSLive se réserve le droit de téléviser, diffuser en webcast ou enregistrer toute partie d'un Événement, à tout moment. Il peut être demandé aux joueurs de s'installer à une table de poker qui a été créée dans le but de téléviser ou de diffuser par webcast l'Événement (définie ci-après par une « Table TV »).
  21. Deux joueurs au plus à la Table TV d'un Tournoi peuvent porter les logos d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt Poker. Si plus de deux joueurs en Table TV portent les logos d'une même société, les joueurs ou un représentant de la société PSLive devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos pendant l'Événement en question. Si aucune décision n’est prise, PSLive procèdera à un tirage au sort. Tout joueur débutant la table finale sans logo doit demeurer sans logo tout au long du Tournoi.
  22. PSLive et le directeur de Tournoi auront le droit d'autoriser, à leur seule discrétion, les vêtements portés par les joueurs durant un événement. Ils auront également le droit de retirer le logo, l'image ou le slogan des vêtements d'un joueur qui, selon l'opinion de PSLive ou du directeur de Tournoi, enfreint les conditions stipulées par le diffuseur commanditaire, PSLive ou tout autre organisme réglementaire.
  23. Les joueurs auront le droit de porter des logos sur leur chemise/t-shirt à la Table TV (qui ne sont pas des marques/logos d'opérateurs de jeu approuvés qui sont définis dans la clause 12 ci-dessus) sous réserve que les conditions mentionnées ci-dessus et que les restrictions suivantes soient respectées :
    1. Un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 4 cm x 5 cm ;
    2. Un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 4 cm x 5 cm ;
    3. Les casquettes de baseball et les protecteurs de carte seront autorisés, mais aucun logo ne doit être visible.
  24. Aucune forme de nom de compagnies ou de logo(s) autres que celles en conformité avec la clause 23 ci-dessus ne sont autorisées sur les Tables TV et pendant toute forme de tournage, y compris sans s’y limiter, des marques de sport et de mode. Tout joueur portant une tenue ou qui possède des accessoires (par ex. un protecteur de cartes) qui enfreignent cette règle ne pourra pas participer à une Table TV tant que la partie du vêtement/accessoire incriminé n’est pas remplacée et/ou supprimée. PSLive se réserve le droit de supprimer ou de modifier les logos du sponsor d'un joueur à leur seule discrétion si lesdits logos ne se conforment pas à la réglementation ou aux exigences de la retransmission.
  25. Vous cédez irrévocablement à PSLive et aux sociétés du Groupe PokerStars tous droits, accords et licences nécessaires pour permettre à PSLive et aux sociétés du Groupe PokerStars ainsi qu'à ses concédants de faire le meilleur usage ( y compris, sans s'y limiter, en reproduisant, distribuant, modifiant, affichant publiquement, transmettant à la télévision, par le biais d'Internet et par tout autre moyen de communication, exécutant publiquement et par le biais de produits dérivés) de votre photographie, apparition, image, voix, nom, vidéo ou séquence filmée et enregistrement sonore en rapport avec vous pour le compte de PSLive et les sociétés du Groupe PokerStars ou à ses concédants (la « Contribution ») y compris les droits universels et à perpétuité et sans aucune redevance pour l'ensemble des médias, qu'ils soient connus actuellement ou développés ou découverts plus tard, dans tout programme pour lequel votre Contribution a été enregistrée et dans tout autre programme ou contenu, notamment en rapport à la diffusion de notre couverture d'un Tournoi sur Internet, à la production et la mise à disposition des blogs vidéos d'un Tournoi sur Internet et à la production et la diffusion de promotions ou autres supports promotionnels liés à un Tournoi, ou d'autres tournois de poker ou sites de poker en ligne associés à la marque PokerStars. Vous consentez à la photographie, l'enregistrement, la retransmission et/ou la diffusion en direct de la Contribution.
  26. Par la présente, vous dégagez PSLive, ses affiliés et ses représentants autorisés de toute réclamation, dommage, responsabilité, frais et dépenses résultant d'une atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à la personnalité que vous détenez, ou de la violation de droits d'auteur ou autre droit de propriété que vous possédez ou détenez, basés sur ou relatifs à toute utilisation de la Contribution dans le cadre des autorisations et des droits accordés dans le présent accord. Le présent accord vous engage vous-même ainsi que vos héritiers, ayants droit et autres représentants légaux.
  27. Vous reconnaissez et acceptez que PSLive ou ses affiliés (si le Tournoi est organisé et géré par lesdits affiliés) détiennent exclusivement tous droits, titres et intérêts, y compris sans limitation, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur et relatifs à la Contribution et à tous travaux dérivés en découlant. Dans la mesure où la Contribution ne devient pas automatiquement la propriété de PSLive ou des affiliés, vous concédez et cédez à PSLive et aux affiliés tous droits, titres et intérêts sur et relatifs à la Contribution et acceptez de signer tous les documents à la demande raisonnable de PSLive ou des affiliés pour mener à bien ce qui précède.
  28. En reconnaissance des besoins de production de films, de webcast et séquences télévisées, PSLive et ses affiliés sont en droit de monter, copier, ajouter, supprimer, adapter ou traduire la Contribution à sa seule discrétion, et, en ce qui concerne la Contribution, vous renoncez irrévocablement aux bénéfices qui en découlent et acceptez de ne faire valoir aucune disposition de la loi connue sous l'appellation de « droits moraux » ou de toutes lois similaires de toute juridiction. Vous reconnaissez que PSLive et ses affiliés ne sont soumis à aucune obligation de diffuser, exposer et / ou exercer autrement les droits et autorisations accordés dans la présente.
  29. Vous déclarez et nous garantissez (a) que vous êtes pleinement habilité(e) à nous céder les droits et licences que vous nous octroyez dans le présent accord, (b) que rien dans la Contribution (que ce soit par le biais d'une inflexion ou d'un geste ou autres) n'enfreindra le droit d'auteur ou tout autre droit de toute personne, ne constituera une rupture de contrat ou une violation du devoir de confidentialité, un outrage à magistrat, et ne sera pas diffamatoire ou calculé pour conduire PSLive, les autres sociétés appartenant au Groupe PokerStars, tout diffuseur, la marque PokerStars, à une interruption et (c) que tous les faits exprimés par vous dans la Contribution sont, au meilleur de votre connaissance et croyance, véridiques et pour autant que la Contribution contienne quelconque opinion, ces opinions sont les vôtres et reposent sur vos convictions sincères et authentiques.
  30. Vous garantissez d'indemniser PSLive, les sociétés du Groupe PokerStars, ses concédants et tous les diffuseurs de tous les coûts, réclamations, dépenses et responsabilités (y compris, sans limitation, des frais juridiques et de toute somme versée sur les conseils d'un avocat) résultant d'une rupture par vous-même (ou par une personne agissant sous votre autorité) de toute déclaration, garantie et/ou engagement de votre part contenu dans ce Contrat.
  31. De plus, tout accord, conformément à la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets du Royaume-Uni (« UK Copyright, Designs and Patent Act 1988 ») ou à des lois similaires dans d'autres pays en rapport avec la prestation d'un joueur dans un Événement et l'exploitation de la prestation d'un joueur dans un Événement sous toutes formes médiatiques, y compris, mais sans s'y limiter, toutes formes théâtrales, productions télévisées, Internet et vidéo, est par la présente donné à PSLive et les sociétés du Groupe PokerStars.
  32. Vous acceptez d'assister PSLive dans toute demande raisonnable pendant l'Événement concernant la promotion, télévisée ou par webcast, de l'Événement.
  33. Vous acceptez de dévoiler vos cartes fermées pendant un Tournoi quelle que soit la manière utilisée par la production en table télévisée. Cette divulgation aura lieu à la direction de la Production ou du personnel de tournoi, mais aux fins de cette règle, sauf indication contraire, cela est présumé être au début de chaque main lorsque c’est votre tour d’agir. Tout refus pourrait entraîner des pénalités mentionnées dans les Règles des tournois de poker PSLive, et peuvent conduire à la disqualification de l'événement, sans gain ni remboursement.
  34. Les joueurs doivent être disponibles pour assister aux conférences de presse et/ou aux entretiens télévisés durant tout Événement, à la demande de PSLive ou du directeur de Tournoi.
  35. PSLive se réserve le droit d'ajouter ou de modifier toute règle du Tournoi ou d'Événement, à son gré, de manière appropriée, au bénéfice du jeu. Les joueurs seront informés de ces changements le cas échéant.
  36. Vous reconnaissez et acceptez qu'il puisse être demandé à tout joueur qui joue à la Table TV d'un Tournoi de remettre tous les appareils électroniques, y compris les écouteurs (qu’ils aient des capacités de messagerie ou de communication ou non) à un représentant du Tournoi avant de prendre leur siège. Dans le cas d'une telle demande, tout joueur surpris en violation de cette règle sera immédiatement disqualifié du Tournoi et toutes les sommes cumulées par un tel joueur jusqu'au moment de la disqualification ainsi que le buy-in du Tournoi du joueur en question seront confisquées à la discrétion du directeur de Tournoi.
  37. Durant toutes les diffusions, vous reconnaissez et acceptez qu'il est interdit aux joueurs de la Table TV de communiquer, d’approcher ou d'entrer en contact avec quiconque, y compris, sans s’y limiter, avec les membres du public et les représentants de la production audiovisuelle et du webcast, à moins qu’une telle communication soit en rapport avec des problèmes techniques liés au tournage, tout au long de la durée de la Table TV et que tout joueur surpris en violation de cette règle sera soumis à des pénalités, et notamment, sans s'y limiter, aux pénalités décrites dans la clause 36 ci-dessus.
  38. Durant toutes les diffusions, vous reconnaissez et acceptez que, à la demande de PSLive ou d'un affilié (si le Tournoi est organisé et géré par ledit affilié), tous les joueurs doivent rester dans une zone prédéterminée pendant toutes les pauses tout au long de la Table TV et que lors d'un tel événement, les joueurs ne seront jamais autorisés à s'éloigner de ces zones sans être accompagnés par un représentant désigné du Tournoi. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'il pourra être demandé aux joueurs de dévoiler leurs cartes fermées aux caméras prévues à cet effet pour chacune des mains distribuées lors de la Table TV, à moins que le joueur n’ait déclaré qu’il jouait la main « à l’aveugle ». PSLive ou les affiliés se réservent le droit de suspendre le jeu, dans des limites raisonnables, de la Table TV jusqu’à ce que tous les joueurs en jeu montrent leurs cartes fermées.
  39. Vous reconnaissez et acceptez que PSLive, un affilié (si le Tournoi est organisé et géré par ledit Affilié) ou ses représentants désignés se réservent le droit de suspendre ou de retarder le jeu de la Table TV à tout moment et que les joueurs accordent à PSLive et audit affilié le droit d’ajouter, annuler ou modifier les pauses dans le jeu si et lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu'aucun comportement répréhensible à la Table TV n'est autorisé à aucun moment au cours de l'Événement, y compris sans s’y limiter, des expressions verbales, des gestes ou toute autre forme reconnue de comportement anti-social et que tout joueur surpris en violation de ce qui précède sera sujet aux pénalités décrites dans le Règlement du Tournoi.
  40. Vous reconnaissez et acceptez que les joueurs de la table finale d'un Tournoi ne sont pas autorisés à discuter de toute forme d’arrangement ou de redistribution de toute partie du prize pool restant lorsqu’ils sont assis à la table et qu'un représentant du Tournoi désigné doit être présent lors de toutes les discussions et que les décisions qui en découlent relatives à la redistribution du prize pool seront rendues publiques.
  41. Des restrictions de paiement peuvent s'appliquer à certains Événements. Contactez registrations@pslive.com pour en savoir plus.
  42. PSLive se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout Événement ou Tournoi à sa seule et entière discrétion.
  43. Vous acceptez de vous conformer aux Règles des tournois de poker PS Live. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent être remplacées par les règles de l'établissement ou la réglementation locale sur les jeux. Une copie du règlement en vigueur est consultable par tous les joueurs sur les lieux de l'Événement et sur le site internet de l'Événement : /fr/poker/rules/. Toute modification concernant le règlement sera affiché sur le site Web de l'Événement et sera annoncée aux joueurs pendant l'Événement.
  44. La direction se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne à un ou à l'ensemble des Tournois ainsi qu'aux zones de Tournoi et d'Événement. Les personnes exclues par un sponsor, un partenaire ou l'établissement du Tournoi ne sont pas autorisées à participer au moindre Tournoi ni à pénétrer dans les zones de Tournoi et d'Événement.
  45. Les employés de PSLive et de toute société du Groupe PokerStars ou toute personne ou entité (y compris les sociétés affiliées à une telle entité) qui fournissent un service dans le cadre de l'Événement, ainsi que les membres de leur famille proche, ne sont pas autorisés à participer aux événements, à moins que PSLive ne l'ait préalablement approuvé. À ces fins, l'expression « famille proche » désigne époux/épouse, enfants et tout parent d'un employé ou autre personne résidant au même endroit que l'employé.
  46. Les prix et les entrées ne sont pas transférables. Les joueurs sont responsables du paiement de toutes les taxes, autorisations, inscriptions ou autres frais associés aux gains des Tournois. Si des prix sont payés par le biais d'un virement, les joueurs devront fournir des documents d'identification afin d'être en conformité avec les règlementations internationales relatives au blanchiment d'argent.
  47. Si vous êtes disqualifié d'un Tournoi, vous devrez renoncer aux frais de participation et ne pourrez réclamer aucun gain en argent du Tournoi ou tout autre prix auquel vous auriez pu prétendre au moment de votre disqualification.
  48. Force Majeure. PSLive ne saurait être responsable de tout retard ou manquement à remplir ses obligations envers vous énoncées dans les termes de ce Contrat ou autre, ce qui inclut (mais sans s'y limiter) toute obligation de fournir un prize pool garanti dans le cas d'actes, événements, omissions ou accidents au-delà de la prévisibilité raisonnable de PSLive telles que catastrophe naturelle, incendie, explosion, dommages accidentels, inondation, séisme, ouragan ou autre désastre naturel ; guerre, menace ou préparation de guerre, attaque terroriste, guerre civile, émeute, mouvement populaire ; la conformité obligatoire ou volontaire à une loi (notamment le refus d'accorder une licence, la nécessité d'un consentement ou tout amendement de loi ou de l'interprétation de la loi).
  49. Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment, c'est pourquoi vous devriez consulter la version la plus récente avant toute participation à un Tournoi.
  50. Les modalités de ce Contrat sont soumises aux lois de l’Île de Man et interprétés conformément à ces dernières. Vous acceptez que tout litige en rapport avec ou découlant de ce Contrat sera réglé devant les tribunaux de l'Île de Man. Rien dans cette clause ne saurait limiter le droit de PSLive et ses affiliés à engager des procédures à votre encontre auprès de toute autre juridiction compétente. L'engagement d’une procédure auprès d’un ou de plusieurs tribunaux n'exclut pas non plus une procédure auprès d’un autre tribunal, simultanément ou non, pour autant que cela soit autorisé par les lois de cette autre juridiction.
  51. Aucun joueur participant à un événement n’a le droit de montrer, afficher ou manifester d’aucune manière que ce soit, le moindre message ou contenu qui, à la seule discrétion de PSLive, soit ou puisse être perçu comme politique (ou en soutien à une cause ou une action politique), raciste, obscène, désobligeant, menaçant, harcelant, calomnieux, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, offensif, diffamatoire, ou faisant la promotion, la publicité ou cautionnant quoi que ce soit d’illégal ou illicite, persécutant, dégradant, harcelant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus sur la base, entre autres, de leur religion, genre, orientation sexuelle, race, couleur, croyance, ethnie, origine géographique, nationalité, âge, statut marital, statut militaire ou handicap, représentant ou bien encourageant un comportement criminel ou engendrant un cas de responsabilité civile, ou ayant un but commercial, comme par exemple le partage de contenu afin de solliciter des fonds ou pour promouvoir, faire la publicité ou proposer la vente de biens ou services. En cas de litige lié à ce paragraphe, la décision de PSLive sera définitive et sans appel.
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