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Informations contractuelles

Inscription des joueurs par une tierce partie à l'European Poker Tour.

Effectif immédiatement (8 août 2008), aucune tierce partie, et ce incluant, sans y être limité, les opérateurs de poker en ligne, à l'exception des casinos et salles de poker en dur, n'est autorisée à organiser des tournois dont le prix est une inscription gratuite pour un des événements (les « tournois satellites ») tant qu'ils n'en auront pas fait la demande auprès de EPTL et obtenu de ce fait une licence non-exclusive (la « Licence »). Toutes les licences autorisant l'utilisation des marques EPT avant la date de cette lettre sont par la présente résiliées.

En vertu de cette information, si vous n'êtes ni un casino, ni une salle de poker en dur, vous devez faire dès maintenant votre demande de Licence si vous souhaitez pouvoir continuer à organiser des Tournois Satellites. Vous devrez arrêter d'utiliser les marques EPT tant que vous n'aurez pas obtenu cette licence. Si vous opérez et/ou offrez des Tournois Satellites sans détenir de licence, EPTL prendra toutes les actions nécessaires afin de protéger ses droits, ceci incluant l'interdiction pour vos qualifiés de participer aux Événements.

Pour déposer une demande de licence, veuillez envoyer un email à license@ept.com.

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